Intervention de François Rochebloine

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Travail et emploi » prend cette année, dans le contexte de la crise particulièrement grave que nous connaissons, un relief exceptionnel.

L'an dernier, déjà, le Gouvernement avait dû, dans l'urgence, parant ainsi au plus pressé, prendre une série de mesures destinées à amortir le choc et à adapter les politiques de l'État de manière à mieux traiter les conséquences sociales de la crise. Les efforts consentis ont permis d'éviter, dans certains secteurs, des destructions trop massives d'emplois, des plans sociaux et des restructurations d'entreprises dont le modèle économique était remis en question.

Malheureusement, la crise est loin d'être terminée et beaucoup de grands groupes, il faut le souligner, ont profité et profitent encore de la situation pour délocaliser et fermer définitivement des unités de production implantées sur nos territoires, au nom de la logique de productivité. La crise a bon dos !

En maintenant, autant que possible, le lien à l'emploi, via des mesures de chômage partiel ou l'encouragement à la formation professionnelle, l'État a joué son rôle. Cette politique volontariste a servi d'amortisseur. Que se serait-il passé d'ailleurs si l'État n'avait pas pris ces mesures, si l'État n'avait pas initié un plan de relance massif ?

Rappelons également que le partenariat conduit entre l'État, les branches professionnelles et les partenaires sociaux, sans oublier les collectivités territoriales, a parfois permis de conclure des accords innovants pour accompagner les mutations de secteurs d'activité en difficulté et les besoins d'adaptation de leurs salariés, comme dans le cadre de la vente à distance.

Cet effort doit être confirmé l'an prochain, alors que les perspectives de l'emploi restent sombres. Je rappelle que la hausse du nombre de demandeurs d'emplois de catégorie A a été encore de 21 600 personnes en septembre, de sorte que la perspective d'un taux de chômage supérieur aux 10 % sera difficilement évitable en 2010.

Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit 360 000 contrats aidés dans le secteur non marchand, après les 330 000 prévus en loi de finances initiale pour 2009. Notre groupe reste favorable à cette politique qui permet de maintenir dans le monde du travail des personnes qui, sans cette possibilité, auraient une grande probabilité de demeurer durablement au chômage. D'où l'importance de travailler à une meilleure articulation entre l'emploi aidé dans le secteur non marchand et l'emploi pérenne dans le secteur marchand.