Intervention de Michel Liebgott

Or, aujourd'hui, la ligne budgétaire n'est pas suffisamment abondée. Vous verrez qu'au lieu du chômage partiel nous aurons des licenciements et des plans sociaux.

C'est la raison pour laquelle nous présenterons sur ce sujet un nouvel amendement, le premier ayant été rejeté par la commission des finances.

Deux autres exemples sont évocateurs.

La dotation de l'aide au conseil et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences concerne tout ce qui favorise la mobilité interne et l'adaptation à de nouveaux besoins dans l'entreprise en fonction des compétences des personnes. Elle est fixée à 7 millions d'euros, contre 11 millions d'euros en 2009, ce qui, pour nous, est incompréhensible.

Il en va de même pour la dotation destinée aux engagements de développement de l'emploi et des compétences, qui passe quant à elle de 30,8 millions en 2009 à 11,8 millions d'euros en 2010, ce qui ne nous paraît pas du tout logique compte tenu de la situation de crise que nous vivons.

Au titre de l'action 2 « Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences », nous regrettons également une baisse des crédits de 2,1 %, alors que les dispositifs visés correspondent justement à des mesures qui pourraient être structurelles.

Je pense en particulier à la baisse de 10,3 % des exonérations de charges pour les contrats d'apprentissage et à la diminution que connaissent les contrats de professionnalisation.

À cet égard, en ce qui concerne les conventions de reclassement personnalisé, ou CRP, et les contrats de transition professionnelle, les CTP, nous constatons certes qu'une augmentation intervient. Celle-ci paraît même exponentielle : 164 % pour les CRP et 645 % pour les CTP.

Voilà qui est bien. Mais pourquoi ne pas les étendre à l'ensemble du territoire et, surtout, pourquoi le dispositif figure-t-il dans le plan de relance alors que, de notre point de vue, il pourrait s'agir d'une bonne solution de long terme pour assurer la transition professionnelle vers un emploi pérenne ?

Vous continuez à en faire simplement un outil provisoire et expérimental. Nous pensons qu'il s'agit d'une erreur, car même en dehors d'une période de crise il faut pouvoir les utiliser. En effet, nous vivons dans une société qui, de plus en plus, verra les salariés changer de travail. Et, pour ce faire, il faut évidemment qu'ils puissent se former en permanence.

Pour conclure, le groupe SRC n'adoptera évidemment pas ce budget, parce que nous considérons qu'il n'est pas à la hauteur de la gravité de la situation, marquée par la nouvelle hausse du chômage qui s'annonce, en France comme dans d'autres pays, mais peut-être plus encore chez nous.

Le commissaire européen chargé des affaires économiques, M. Alumnia, disait d'ailleurs que, certes, nous allions sortir petit à petit de la récession, mais que l'augmentation du PIB serait de l'ordre de 0,3 %, ce qui ne permettra par de créer des emplois supplémentaires. La situation de l'emploi restera donc un point noir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)