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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 5 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour le travail :

Par ailleurs, au vu de la démographie médicale, la question de la réforme de la procédure d'aptitude se pose. Deux options sont en débat : soit le transfert aux médecins généralistes de la charge de la visite individuelle, mais cela suppose qu'ils soient formés au droit du travail, soit l'espacement des visites individuelles accomplies par les médecins du travail, qui leur permettrait de se consacrer pleinement à leur tâche de prévention. En tout état de cause, une coordination accrue de leur action avec l'inspection du travail me semble fondamentale.

La commission ayant émis un avis favorable à l'adoption des crédits pour 2010 de la mission « Travail et emploi », je vous invite, mes chers collègues, à les approuver également.

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