Intervention de Francis Vercamer

Au fil des auditions, je me suis rendu compte que la prévention de nouveaux risques professionnels peut se trouver freinée par la peur de faire jurisprudence et de créer un nouveau poste d'indemnisation, dans l'idée que prévenir implique en soi la reconnaissance du caractère réparable d'un risque.

Si le PST 1 a conduit à créer de nouvelles instances de santé au travail, la gouvernance du système de prévention des risques professionnels demeure perfectible, car elle est encore trop complexe. Le deuxième plan Santé au travail 2010-2014 doit donc impérativement donner des objectifs communs aux structures opérationnelles nationales. La coordination des structures devrait être assurée par le nouveau Conseil d'orientation sur les conditions de travail – que vous présidez, monsieur le ministre –, mais il ne dispose pas, à mon sens, de moyens suffisants pour l'accomplir : il n'a pas de budget propre et trois personnes seulement ont été mises à sa disposition.

Par ailleurs, le COCT n'a pas encore établi de contact avec son réseau régional, et l'Observatoire de la pénibilité, chargé, au sein du COCT, d'apprécier la nature des activités pénibles, n'a pas été mis en place. Or il me paraît essentiel que cet observatoire soit très rapidement installé, au plus tard en janvier 2010, eu égard au rendez-vous mi-2010 sur les retraites au sein du Conseil d'orientation des retraites. En effet, la question de la pénibilité ne concerne pas seulement les retraites, mais touche d'une manière globale les conditions de travail et la santé au travail.

Le COCT doit d'abord définir la notion de pénibilité, avant que celle-ci soit abordée dans les discussions sur la réforme de l'assurance vieillesse, ce qui permettrait d'ailleurs de réfléchir à d'autres formes de compensation et d'éviter ainsi d'accentuer encore le déséquilibre du régime des retraites.

Au niveau national, les moyens de la recherche doivent aussi être rassemblés. À cet égard, la fusion entre l'AFSSET et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'AFSSA, appelle quelques commentaires. Je m'interroge en effet sur la capacité de la nouvelle agence à traiter des problématiques spécifiques au milieu du travail, tels les risques psychosociaux ou les troubles musculo-squelettiques, les TMS, qui n'ont pas vraiment de lien avec la sécurité sanitaire et alimentaire. Un fléchage des crédits dédiés aux investigations sur les risques professionnels me paraît indispensable. On aurait également pu envisager, avant de choisir de fusionner l'AFSSA et I'AFSSET, de regrouper autrement les organismes de recherche sur la santé au travail, pour créer un pôle national de recherche sur les risques professionnels.

Au niveau régional, la coordination des acteurs peut également être améliorée. On pourrait, par exemple, étudier le rapprochement entre les observatoires régionaux de santé au travail, les ORST, gérés par les partenaires sociaux, et les comités régionaux de prévention des risques professionnels, les CRPRP, qui viennent d'être créés. Des représentants des services de santé au travail devraient, de plus, être intégrés aux structures de concertation. Au final, la multiplicité des acteurs en présence et leur manque de coordination ne permettent pas une diffusion suffisante des politiques de prévention jusqu'aux entreprises, qui sont pourtant le niveau concret d'application des mesures visant à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles. C'est le reproche principal que l'on peut formuler contre le PST 1 : son opérationnalité a été limitée. Il faut toutefois relever que vous avez, monsieur le ministre, mis en place un plan d'urgence dans le cadre du dernier Conseil d'orientation sur les conditions de travail ; je vous en félicite et vous en remercie au nom des salariés des entreprises, qui en ont bien besoin.