Intervention de Francis Vercamer
Réunion du 5 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Travail et emploi
Francis Vercamer, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour le travail :…et 54 % comme « plutôt bien informés ». Ce sont donc, au total, près de 70 % des gens qui estiment être bien informés.
Le PST 1, qui est avant tout un plan institutionnel, visait à fédérer tous les acteurs de la santé au travail. À cette fin, en deuxième lieu, le pilotage du système de prévention des risques professionnels a été réorganisé. Au niveau national a été créé, en novembre 2008, le Conseil d'orientation sur les conditions de travail, le COCT ; au niveau régional a été mise en place une déclinaison du COCT, les comités régionaux de prévention des risques professionnels, ou CRPRP.
Quant à l'impact concret du PST 1 sur l'évolution des accidents du travail et des maladies professionnelles, il demeure difficile de le mesurer exactement. De plus, il faut se garder d'adopter une logique exclusivement comptable en matière de santé au travail, et sans doute M. Gremetz sera-t-il d'accord avec moi sur ce point.
