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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 5 novembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour le travail :

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en tant que rapporteur pour avis, au nom de la commission des affaires sociales, pour les crédits des programmes relevant du ministère du travail, au sein de la mission « Travail et emploi » du projet de loi de finances pour 2010, je souhaite partager quelques réflexions sur le thème que j'ai choisi, dès juillet dernier, pour mon rapport : la santé au travail, qui bénéficie d'une action dédiée dans le programme n° 111.

Je ne reviendrai pas sur les crédits de la mission budgétaire, déjà commentés par nos collègues de la commission des finances. J'avais choisi d'étudier la santé au travail, en juillet, car le premier plan Santé au travail 2005-2009, ou PST 1, arrive à terme à la fin de l'année. Il me semblait donc intéressant d'en dresser un bilan. Au fil des auditions – j'ai entendu 43 intervenants – et au vu de l'actualité, en particulier de la dramatique série de suicides de salariés chez France Télécom, j'ai élargi ma réflexion à trois thèmes. Premièrement, l'amélioration de la gouvernance de la prévention des risques professionnels – un thème très important si l'on veut être en mesure de faire face aux risques ; deuxièmement, la lutte contre les risques psychosociaux ; troisièmement, l'avenir des services de santé au travail.

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