Intervention de Bernard Perrut

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les crédits des programmes « Accès et retour à l'emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi » du projet de loi de finances pour 2010 s'élèvent respectivement, en autorisations d'engagement, à 5,84 milliards d'euros et 4, 64 milliards d'euros. On ne peut toutefois apprécier l'effort budgétaire en faveur de l'emploi pour l'année 2010 sans prendre en compte également les crédits du programme « Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi » de la mission « Plan de relance de l'économie », mission destinée à mettre en oeuvre le volet budgétaire du plan de relance annoncé par le Président de la République le 4 décembre 2008 à Douai. Les crédits de l'action « Politiques actives de l'emploi » de ce programme s'élèvent pour 2010 à 1,4 milliard d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement. Le budget de l'emploi pour 2010 est donc en augmentation, puisqu'il atteint, au total, 11,92 milliards d'euros en crédits de paiement.

Cet effort très significatif est à la hauteur des enjeux liés au contexte de crise économique que traverse le pays, et il convient de le saluer. Il permettra de maintenir en 2010 le soutien exceptionnel engagé dès le début de la mise en oeuvre du plan de relance, qui s'était traduit par l'inscription de 1,3 milliard d'euros supplémentaires dans les deux lois de finances rectificatives de février et avril 2009.

L'examen détaillé des crédits de l'ensemble de ces programmes relevant avant tout de la compétence de la commission des finances, j'ai choisi de me concentrer sur la question de l'emploi des jeunes et, plus précisément, sur la manière, à la fois conjoncturelle et structurelle, dont le présent budget répond à cette question récurrente.

Le constat est en effet bien connu. Le niveau de chômage des jeunes est particulièrement élevé en France, relativement à celui de l'ensemble de la population et à la situation qui prévaut dans les pays voisins, européens ou, plus généralement, de l'OCDE. L'activité des jeunes est en outre extrêmement sensible aux fluctuations conjoncturelles, ainsi que la présente crise le met une nouvelle fois en évidence.

À la suite des interventions du Président de la République consacrées à l'emploi des jeunes, le 24 avril 2009, et à la jeunesse, le 29 septembre 2009, de multiples initiatives ont été prises. Le plan d'urgence pour l'emploi des jeunes fait ainsi l'objet d'un suivi régulier, et je veux à cet égard saluer, monsieur Wauquiez, votre détermination, qui est reconnue partout en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) La publication, en juillet dernier, du Livre vert destiné à refonder la politique en faveur des 16-25 ans ainsi que la discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie confirment la multiplicité des facettes de la politique en faveur de l'emploi des jeunes. L'avis budgétaire que j'ai rendu au nom de la commission des affaires sociales – dont je remercie l'ensemble des membres pour avoir participé à un débat fructueux qui nous a permis de dégager des lignes de force – rend compte de cette richesse et de cette diversité. Aucun effort ne doit être négligé : tel est bien le sens de l'ensemble de ces dispositifs.

Attardons-nous sur la mise en oeuvre du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes. Des crédits ont été inscrits dans la mission « Plan de relance de l'économie » par la première loi de finances rectificative pour 2009 à hauteur de 485 millions d'euros ; ils sont gérés par le fonds d'investissement social, le FISO. C'est cet effort qu'amplifie le présent budget, avec des crédits d'un montant total de 733,8 millions d'euros. Au total, l'engagement qu'avait pris le Président de la République de consacrer 1,3 milliard d'euros aux jeunes a donc bien été tenu. C'est un point essentiel, qu'il convient de souligner.

Quelles sont ces mesures d'urgence ? Sans insister sur leur description, bien connue, je m'attarderai plutôt sur leurs premiers résultats, qui sont encourageants.

Tout d'abord, la prime de 3 000 euros pour l'embauche en contrat à durée indéterminée des jeunes stagiaires a été prolongée jusqu'au 30 juin 2010 au profit des stagiaires entrés en entreprise avant le 30 septembre 2009. Des crédits à hauteur de 30 millions d'euros sont prévus dans le présent budget pour le financement de cette mesure.

Une aide de l'État de 1 800 euros a été créée au profit des employeurs de moins de cinquante salariés pour l'embauche d'apprentis supplémentaires. Le budget prévoit 36 millions d'euros, pour le versement de 20 000 aides. J'ajoute que le dispositif « zéro charge » a été étendu aux embauches d'apprentis dans les entreprises de onze salariés et plus. Le coût total de la mesure est évalué, sur la base de 120 000 recrutements en apprentissage dans des entreprises de plus de dix salariés entre avril 2009 et juin 2010, à 55,3 millions d'euros.

Selon les informations que j'ai pu recueillir auprès des services du secrétariat d'État chargé de l'emploi, le nombre d'apprentis était, fin juin 2009, de 394 000, contre 403 000 en juin 2008. Mais, depuis le mois d'août, les flux d'entrées en apprentissage sont en nette progression, avec 13 015 entrées, contre 7 533 au mois de juillet. Pour septembre 2009, ce chiffre est de 36 722. J'insiste sur ce chiffre significatif, qui démontre, monsieur le secrétaire d'État, que votre action porte ses fruits.

Autre mesure importante du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes : la prime pour l'embauche d'un jeune en contrat de professionnalisation. Le montant de l'aide est de 1 000 euros, porté à 2 000 euros pour les embauches de jeunes ayant un niveau d'études inférieur au baccalauréat. Fin juin 2009, le nombre de jeunes présents en contrats de professionnalisation était de 164 000, contre 186 000 en juin 2008. On constate une progression significative des entrées en contrats de professionnalisation depuis le mois d'août. En septembre, on en dénombrait ainsi 17 460.

Il convient de mentionner également les contrats d'accompagnement dans l'emploi « passerelles » : à durée déterminée, ces contrats sont destinés prioritairement aux recrutements par les collectivités territoriales, notamment les communes, en vue d'une intégration dans le secteur marchand. Des crédits à hauteur de 167,4 millions d'euros sont prévus pour leur financement. Le nombre de nouveaux CAE jeunes conclus dans les seules collectivités et associations entre le 1er juin et le 31 octobre est de 17 061.

Par ailleurs, l'objectif est d'ouvrir 50 000 contrats initiative emploi au cours du second semestre 2009 aux jeunes de moins de vingt-six ans. Au 31 octobre 2009, 19 946 CIE avaient été signés depuis le lancement du programme. Quant aux contrats d'accompagnement formation, ils bénéficient de crédits s'élevant à 181,5 millions d'euros, fondés sur un flux d'entrées de 50 000 jeunes d'ici à la fin 2009.

Cet ensemble de mesures très complet, aux premiers résultats prometteurs, est de nature à assurer la prise en compte de la diversité des parcours des jeunes concernés, tout en favorisant leur insertion, aussi pérenne que possible, dans l'emploi.

Au-delà des mesures d'urgence, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre des mesures structurelles, qui peuvent être regroupées autour de cinq axes thématiques.

Le premier est l'orientation. Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie consacre en effet le droit, pour toute personne, d'être informée, conseillée, accompagnée. Toutefois, l'orientation n'étant pas toujours suffisante, la lutte active contre le décrochage scolaire est le corollaire nécessaire de ce dispositif. Faut-il en effet rappeler que l'on recense, chaque année, 120 000 « décrocheurs » ? En la matière, les missions locales ont été reconnues par le Président de la République comme le pivot de l'accompagnement des jeunes. Des crédits supplémentaires, à hauteur de 40 millions d'euros, sont ainsi prévus dans la mission « Plan de relance de l'économie ».

Je pourrais également évoquer les contrats d'insertion dans la vie sociale, les CIVIS, conclus avec les missions locales, qui profitent en moyenne chaque année à 270 000 jeunes. Les crédits consacrés à ce dispositif s'élèvent à 55 millions d'euros, compte tenu d'une hypothèse de 150 000 bénéficiaires en 2010. Bien entendu, nous attendons également beaucoup des plateformes régionales d'orientation.

Quant au droit à une deuxième chance, il constitue le troisième axe structurel de ces politiques : 17 millions d'euros sont prévus afin d'augmenter le nombre de places dans les écoles de la deuxième chance.

Je ne reviendrai pas sur la priorité que constitue l'alternance, sinon pour rappeler qu'au-delà des mesures d'urgence, on ne peut oublier le soutien quantitativement important que représente la compensation des exonérations de charges – plus d'un milliard d'euros –,…