Intervention de Dominique Le Mèner

Je voudrais m'arrêter au bilan de la loi du 5 mars 2009 sur l'audiovisuel, qui contredit tous les Cassandre qui avaient prédit que ce texte allait précipiter la chute de l'audiovisuel public. Si d'aucuns se satisfont de l'augmentation de ce budget de 3,1 %, je constate à travers la lecture du rapport un effet d'aubaine pour France Télévisions, à savoir l'accroissement des recettes publicitaires : 120 millions d'euros de recettes supplémentaires. Cette amélioration de la situation financière laisse à penser qu'à budget constant, dans un secteur comme l'audiovisuel et la télévision publique, on pourrait faire aussi bien si on fait preuve d'imagination, d'organisation et de réforme. Aussi, je souhaiterais poser au rapporteur la question suivante : n'y a-t-il pas des signaux à adresser à tous les gestionnaires de la télévision publique, leur indiquant qu'ils peuvent faire aussi bien avec les mêmes moyens, compte tenu de cet effet d'aubaine que procure la loi ? Une clause de « revoyure » était prévue au 1er mai 2011. J'aurais envie pour ma part de proposer une clause de « retour à bonne fortune », en usage dans d'autres domaines, qui permettrait de considérer que lorsqu'il y a augmentation des recettes publicitaires non prévue dans une négociation, elle vient en soustraction de l'aide que l'on apporte à l'audiovisuel. Par ailleurs, le monde évolue très vite. Il semble que TF1 lance avec LCI un site internet d'information permanente avec des dépêches. Est-ce que France Télévisions a imaginé ce genre de site qui peut être une source de recettes importantes, notamment publicitaires ?