Intervention de Patrick Bloche

Beaucoup de sujets seraient à aborder. Je veux d'abord souligner le scandale que constitue la suppression de 205 emplois à RFI validée par l'État actionnaire alors que la situation financière de RFI ne justifie pas ce plan social. S'agissant de la réforme de France Télévisions, engagée à l'automne dernier, j'ai envie de dire : tout ça pour ça ! Quelles auront été les conséquences positives pour le groupe ? France Télévisions est plus que jamais dépendante du pouvoir exécutif par la double tutelle politique et budgétaire que la réforme a mise en place et l'effet d'aubaine attendu sur l'audience de France Télévisions – notamment dès 20 heures 30 – de la suppression de la publicité ne s'est pas produit. Bref, les objectifs de la réforme n'ont pas été atteints. Je ne souhaite pas focaliser mon attention sur les derniers chiffres mensuels d'audience qui montrent que M6 est passé devant France 3. Le fait est que sur un an, les chaînes de l'audiovisuel public ont perdu de l'audience comme toutes les chaînes historiques compte tenu de la concurrence de la TNT et d'internet. Au total, comme le souligne la Cour des comptes, France Télévisions est une entreprise fragilisée, en particulier sur les plans budgétaire et financier. Il faut à cet égard regretter que l'État actionnaire ait récupéré 35 des 105 millions d'euros de recettes publicitaires qui n'étaient pas attendues et constituaient une heureuse surprise. Du coup, le groupe ne disposera que de 415 millions d'euros au lieu de 450 gravés dans le marbre de la loi de finances pour 2009 et le déficit qui devrait s'élever en 2009 à 137 millions d'euros ne sera réduit qu'à 67 millions, alors qu'il aurait pu être réduit davantage sans le prélèvement sur le surplus de recettes publicitaires. Cela va diminuer les capacités financières du groupe qui joue pourtant un rôle essentiel dans le financement de la production audiovisuelle. D'autant que France Télévisions est en cours de renégociation de la convention collective et que 900 départs volontaires sont prévus. Il aurait donc été souhaitable de laisser à France Télévisions une marge budgétaire suffisante pour lui permettre de relever ces défis sociaux. En ce qui concerne la publicité, je veux féliciter le rapporteur pour avis d'avoir abordé dans son rapport plusieurs des principales questions qui se posent. Mais sur certains sujets, je crois qu'il ne faut pas se précipiter même si M6 et TF1 ont tiré la sonnette d'alarme. Ainsi, j'estime qu'il est prématuré de proposer un moratoire sur la taxe sur la publicité comme le propose M. Martin-Lalande par voie d'amendement, ou d'abaisser le taux de la taxe sur la publicité de 1,5 % à 0,5 %, car si les investissements publicitaires bruts sur le service public ont très fortement diminué, ceux du secteur privé ont augmenté sensiblement depuis le début de l'année : + 11,7 % pour TF1, + 13,1 % pour M6 et + 16,1 % pour Canal+. Pour le moment, il faut préserver les équilibres fixés dans la loi du 5 mars 2009 pour assurer un financement qui soit le plus pérenne possible à France Télévisions et prendre le temps de voir comment la situation évolue, d'autant que TF1 et M6 ont fait un recours devant la Commission européenne contre la taxe sur la publicité dans le secteur privé. Finalement, la réforme du début de l'année, en donnant au président de la République le pouvoir de nomination et de révocation des présidents de l'audiovisuel public et en supprimant la publicité sur ces mêmes chaînes, à renforcé la dépendance à l'égard du pouvoir exécutif et fragilisé les moyens financiers du secteur public. Je souhaiterais, par ailleurs, obtenir des précisions concernant les dégrèvements de la redevance audiovisuelle et notamment savoir si les titulaires du RSA pourront, comme les titulaires du RMI, en bénéficier.