Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

À quarante-cinq jours du sommet sur le climat de Copenhague, le nucléaire, alors qu'il ne participe pas au réchauffement climatique, fait l'actualité. Nous savons que si l'atome ne produit pas de CO2, il produit des déchets radioactifs ; mais depuis quelques semaines il produit aussi des incidents et des inquiétudes.

Incidents sur le site nucléaire de Cadarache, dont l'exploitant est AREVA, et où trente-neuf kilos de plutonium ont été découverts, au lieu des huit kilos estimés, dans un atelier en cours de démantèlement.

Même si l'Autorité de sûreté nucléaire, l'ASN, qui a déclenché l'alerte de niveau 2 sur l'échelle internationale de gravité des événements nucléaires, considère que ces faits n'ont eu aucune conséquence, elle fait remarquer avec beaucoup de pertinence que la sous-estimation de la quantité de plutonium avait conduit l'exploitant à réduire fortement les marges de sécurité destinées à éviter un accident de criticité dont les conséquences pour les travailleurs peuvent être importantes.

Inquiétudes également, à la suite de la déclaration commune des autorités de sûreté française, britannique et finlandaise au sujet de l'EPR, le réacteur de troisième génération actuellement en construction en France et en Finlande, menacé par un défaut de conception portant sur le système de sécurité utilisé pour piloter le réacteur en cas d'incident. Ce qui a conduit l'ASN, compte tenu de l'ampleur du problème, à demander à EDF de préparer un plan B dans le cas où ses recommandations ne pourraient pas être prises en compte.

À l'heure où l'accord de Kyoto, et demain, nous l'espérons, celui de Copenhague, exige la mobilisation d'énormes moyens financiers en faveur des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, certains responsables politiques et associatifs n'ont pas manqué de réclamer un moratoire sur la construction des réacteurs EPR.

Pour ce qui concerne le groupe socialiste, c'est d'abord la création d'une commission d'enquête sur la transparence dans l'information relative à l'industrie et la sûreté nucléaire que nous réclamons. Y êtes-vous favorable, monsieur le ministre d'État ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)