Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur Le Guen, la lutte contre les inégalités de santé est le fil rouge de la politique du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous voulons garantir un système de santé solidaire en en nous attaquant d'abord aux inégalités géographiques en matière d'accès aux soins. À cet égard, les propositions de l'ambitieuse loi de modernisation de la santé promulguée le 21 juillet dernier sont venues de tous les bancs, des vôtres comme de ceux, évidemment, de la majorité.

Ensuite, nous voulons une véritable politique financière d'accès aux soins. Nous nous adressons à tous les secteurs. Le nombre de bénéficiaires de la complémentaire santé a crû de 30 % et, grâce aux propositions du président Méhaignerie, nous avons relevé de façon substantielle le montant de l'accès à la complémentaire santé pour les plus âgés. Par exemple, pour les 50-59 ans, le montant de cette aide a augmenté de 75 %. J'ajoute que nous avons prévu, dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale, d'augmenter l'aide à la complémentaire santé pour les plus jeunes de 100 euros.

Par ailleurs, la lutte contre les dépassements d'honoraires passe par l'obligation de l'affichage des tarifs d'honoraires dans les salles d'attente ou encore la remise d'un devis d'information. Oui, monsieur Le Guen, le protocole d'accord du 15 octobre dernier est bel est bien une avancée, puisqu'il oblige les médecins du secteur optionnel à limiter leurs dépassements d'honoraires et à offrir un pourcentage d'honoraires à tarifs opposables.

Nous luttons également contre le refus de soins puisque les sanctions sont renforcées.

Enfin, la nouvelle tarification à l'activité dans les hôpitaux va nous permettre d'intégrer un coefficient de précarité. À l'AP-HP, cela représente 18 millions d'euros supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)