Intervention de Jean Glavany
Réunion du 4 novembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Afghanistan
Jean Glavany :L'admiration force le respect !
Que font ces troupes ? Au début, l'objectif était clair : il s'agissait de renverser le régime taliban, complice d'Al-Qaida. Aujourd'hui, il est beaucoup moins clair. Quels sont les objectifs assignés à nos troupes ? Quelle stratégie suivent-elles ? Quel calendrier est fixé ? Ont-elles vocation à rester éternellement dans ce pays ?
Ces questions, nous en avons débattu il y a un an, en septembre 2008. Depuis, plus aucun débat, plus aucun échange. Sans doute est-ce cela, les nouveaux droits du Parlement !
Or beaucoup de changements sont intervenus en Afghanistan en l'espace d'une année qui aura été la plus meurtrière pour les forces alliées depuis le début de la guerre : une dégradation évidente des conditions de sécurité, une élection présidentielle contestée, une révision stratégique à la suite de l'élection du président Obama, une seconde bientôt peut-être, depuis qu'a surgi le débat provoqué par le secrétaire général de l'OTAN et les généraux des états-majors américains. Il a envahi l'espace public américain et alerté l'opinion mondiale ; et pourtant, en France, il n'en est pas question.
Je voudrais vous poser une question simple, monsieur le Premier ministre. La réintégration de la France dans le commandement militaire de l'OTAN a été justifiée par une meilleure association à la définitions des stratégies de l'Alliance. J'imagine que notre pays est, à cet égard, associé. Pourquoi la représentation nationale n'en est-elle pas informée ?
Ne pensez-vous pas qu'il est urgent qu'il y ait un débat sur ce sujet grave, ici, à l'Assemblée nationale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
Le 16/01/2010 à 19:08, Le Canard Déchaîné (Lecteur averti) a dit :
"Aucun débat, plus aucun échange. Sans doute est-ce cela, les nouveaux droits du Parlement !"
Comme le signale le Canard dans son édition du 2 décembre 2009, l'Elysée a finalement accepté que les députés puissent parler de cette guerre, mais comme il l'indiquait déjà dans son édition du 25 novembre, l'article 35 de la Constitution modifiée en juin dernier sont très clairs: toute décision d'intervenir à l'étranger "peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote", et si la durée de cette intervention "excède 4 mois, le gouvernement peut demander à l'assemblée de décider en dernier ressort".
Plusieurs députés de la majorité se seraient déjà pleins du mépris dans lequel on les tiendrait: rapporteur du budget de la défense pour la commission des lois,
Jean-Michel Fourgous signale qu'Hervé Morin a refusé de répondre à 26 de ses 52 questions sur le sujet sous l'argument de la protection du secret de la défense. "Ce n'est pas admissible", grogne-t-il. De même alors qu'ils y ont droit selon le Livre blanc sur la défense, les parlementaires n'ont jamais obtenu de réponse concernant l'accès aux accords de défense conclus avec l'émirat d'Abu Dhabi et à l'installation d'une base française sur ce territoire situé face à l'Iran.
Sur l'Afghanistan, c'est donc bien à un débat sans vote qu'ont eu "droit" les parlementaires le 16 décembre dernier: http://www.nosdeputes.fr/seance/3148#table_3589
Comme le remarque un diplomate désabusé au palmipède: "Les députés britanniques, allemands, néerlandais ou autres ont, eux, le droit de vote, dès lors que leurs pays s'engage militairement. Les nôtres ont à peine le droit de parler."
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