Intervention de Henri de Raincourt

pour une raison simple, c'est que nous, nous l'avons votée, et pas vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Il suffit de relire cette réforme de la Constitution pour s'apercevoir que c'est exactement le contraire du sombre panorama que vous venez de dresser, lequel s'apparente plutôt à une caricature. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Qu'y ai-je lu, pour ma part ? Que les études d'impact sont aujourd'hui un réel moyen d'information pour le Parlement ; que les délais sont beaucoup plus longs pour permettre un examen plus approfondi des textes…