Intervention de Jacques Valax

Monsieur le Premier ministre, votre Gouvernement a fait voter en juillet 2008 une réforme de la Constitution. Cette réforme a été « vendue » à la population en lui faisant miroiter un hypothétique renforcement des droits du Parlement.

Qu'en est-il aujourd'hui ?

Jour après jour, nous assistons à un véritable déni de démocratie. La dernière manipulation en date vous a permis de faire revoter un amendement sur la taxation bancaire en invoquant – tenez-vous bien, chers collègues – une erreur humaine. Ce « lapsus » politique est révélateur de votre attitude méprisante à l'égard du Parlement.

Depuis deux ans, avec l'instauration du bouclier fiscal, le redécoupage électoral, la suppression des juges d'instruction et la réforme de la taxe professionnelle, le Président de la République conduit seul une politique qui n'a d'autre but que de fracturer l'ensemble des contre-pouvoirs médiatiques, juridiques et politiques

La loi n'est plus pour l'hyper-pouvoir qu'un moyen de communication. La plupart de vos ministres ne pilotent même plus les dossiers majeurs. Ce rôle est accaparé par les collaborateurs du Président, alors même que selon la Constitution c'est le Gouvernement qui doit conduire la politique de la Nation.

S'ils peuvent par faiblesse individuelle renoncer à leurs prérogatives, les ministres ne devraient jamais institutionnellement accepter une telle mise à l'écart.

Dois-je vous rappeler que le lieu de débat des textes importants pour notre République est, et doit rester, le Parlement ?

La démocratie – et je vous demande quelques instants supplémentaires pour poser ma question, monsieur le président…(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La démocratie a ceci d'exceptionnel qu'elle permet toutes les audaces collectives, mais il faut aussi savoir que la démocratie est sans défense devant l'outrance individuelle, les atteintes quotidiennes, les renoncements, les transgressions.