Intervention de Jean Dionis du Séjour

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. Le groupe Nouveau Centre, auquel j'associe aujourd'hui le groupe fruits et légumes de l'Assemblée nationale (Rires), n'a de cesse, semaine après semaine, d'attirer l'attention du Gouvernement et de l'Assemblée sur la violence de la crise qui secoue notre agriculture. Aujourd'hui, nous voulons interroger le Gouvernement sur la filière fruits et légumes.

Dans son discours de Poligny, le Président de la République a annoncé pour celle-ci une avancée majeure avec l'exonération des charges sociales sur le travail saisonnier. Reste le problème des prix payés aux producteurs. Les fruits et légumes sont un des secteurs où la marge brute de la grande distribution est la plus élevée, dépassant constamment 30 % contre 10 % dans les autres filières de produits transformés. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe NC.)

Face à ce constat, le Président de la République a proposé d'inciter financièrement le regroupement des organisations de production pour modifier le rapport de force entre offre et demande. C'est nécessaire mais non suffisant. Pour assainir enfin les pratiques commerciales de cette filière, il faut maintenant des mesures plus coercitives.

Monsieur le ministre, j'ai trois questions à vous poser.

Depuis 2005, la loi prévoit un dispositif de coefficient multiplicateur. Or celui-ci n'a jamais été appliqué ! Êtes-vous prêt à enfin le faire ?

La loi prévoit également un dispositif de modération volontaire des marges, qui attend lui aussi ses décrets d'application. Êtes-vous prêt à les publier ?

Enfin la profession subit, comme d'autres filières, des pratiques commerciales qui peuvent être illégales, telles que remises, rabais, ristournes et prix aux producteurs fixés après la vente aux consommateurs. Quand allez-vous faire le ménage dans ces pratiques inéquitables pour nos agriculteurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)