Intervention de Maxime Bono

Mais comment imaginer que, sur ces quelque 4 000 kilomètres de lignes peu fréquentées, souvent délaissées, proches de l'abandon parfois, puisse s'imposer un modèle économique sans argent public ? La plupart des opérateurs seront des opérateurs publics ou parapublics. On en arrivera ainsi à une situation que je juge des plus choquantes : le marché du transport ferroviaire international sera ouvert à des opérateurs privés dans une perspective d'exploitation bénéficiaire, tandis que les gares et lignes de fret seront abandonnées par la SNCF et proposées à des opérateurs publics ou privés qui n'auront d'autre choix que d'en financer le déficit. Socialisation des pertes et privation des profits, je crains fort que votre texte ne parvienne pas à s'échapper de ce schéma au demeurant fort classique.

Si l'on veut que demain des opérateurs ferroviaires de proximité deviennent de vrais leviers de développement économique dans la perspective d'un développement durable que nous souhaitons tous, il faudra que la règle du jeu, notamment la règle financière, soit clairement établie entre l'État et les collectivités. À l'évidence, tel n'est pas le cas dans le cadre des actuelles discussions budgétaires que nous menons. Je regrette que le texte n'esquisse pas au moins quelques pistes en la matière. Au contraire, il intervient dans un contexte de fortes inquiétudes. Il est lié à la disparition de la taxe professionnelle dont la compensation semble loin d'être acquise, en tout cas, autrement que par une compensation de l'État dont chacun d'entre nous sait, hélas trop, ce qu'il advient.

Ces seules raisons auraient pu déjà nous conduire à nous prononcer contre ce texte d'un autre temps. Mais, vous avez, de surcroît, déposé de façon quasi subreptice un amendement important qui bouleverse l'organisation des transports en Île-de-France. Cet amendement est contestable tant sur le fond que sur la forme.

Sur le fond d'abord. Nous souscrivons évidemment au délai institué par le texte afin de laisser à la RATP le temps de s'adapter. Avec des millions de voyageurs quotidiens, avec des milliers de kilomètres de voies, il est vrai que les 43 000 agents de la RATP peuvent être satisfaits et c'est heureux.

Mais, le texte dans son autre volet dépossède tout simplement le syndicat des transports d'Île-de-France et, par voie de conséquence les élus d'Île-de-France de leurs prérogatives en matière de transports ainsi que des biens dont ils disposent. L'échange n'est pas équilibré. On nous dit que le matériel roulant sera échangé contre l'ensemble des voies ferrées, des hangars, des terrains etc. Les terrains et les hangars sont évalués à 8 milliards d'euros par le président du conseil régional, mais à 1,5 milliard par le secrétariat d'État. Cela aurait mérité que l'on prenne le temps. Nous avions proposé qu'une commission mixte puisse procéder à l'évaluation. Les infrastructures ne perdront pas de valeur alors que le matériel roulant nécessite d'être renouvelé. Il sera amorti et perdra de la valeur. Selon nous, il ne s'agit pas d'un échange équilibré et nous avions proposé des amendements de bon sens qui auraient permis de restituer aux élus d'Île-de-France la plénitude de leurs pouvoirs. En dépit de l'excellent climat qui a régné lors de l'examen du projet de loi, vous avez choisi de ne pas nous entendre.

Sur la forme enfin : cet amendement important – il s'agit tout de même de 8 milliards d'euros – n'aura même pas été discuté au Sénat qui n'en a eu connaissance qu'au moment de la commission mixte paritaire.

Dans ces conditions, vous comprendrez, mes chers collègues, que nous ne voterons pas ce texte qui s'inspire des vieilles recettes, caduques, des années quatre-vingt-dix. Le vieux modèle de l'économie dérégulée ouverte à la concurrence pour tenter de compenser l'incapacité des États à défendre et à financer leurs ambitions, ainsi qu'à assumer leur responsabilité a vécu. Plus que jamais, le rôle des services publics apparaît comme régulateur. Votre texte n'intègre pas ces évolutions : c'est pourquoi nous voterons résolument contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)