Intervention de Françoise Branget

Au-delà des règles techniques d'accompagnement de l'ouverture à la concurrence, les textes européens ont des conséquences au quotidien pour les entreprises ferroviaires et les voyageurs.

L'ouverture à la concurrence est une réalité. Sur le marché du fret ferroviaire, les entreprises bénéficient d'un droit d'accès à l'ensemble du réseau.

S'agissant des services ferroviaires de transport international de voyageurs, l'ouverture à la concurrence est prévue demain, au 1er janvier 2010.

La France entend respecter ses engagements et obligations communautaires. Les infrastructures ferroviaires sont entrées dans le champ concurrentiel en 2001. N'est-il pas temps, neuf ans après, de moderniser notre transport par le rail, tout en apportant des garanties supplémentaires aux voyageurs ? En effet, les textes européens visent à supprimer les disparités entre les réglementations nationales en matière de sécurité, à aborder la question de la certification des conducteurs de train assurant le transport du fret et des voyageurs ou encore à harmoniser les droits et obligations des voyageurs dans les différents États-membres.

Tout changement, toute nouveauté sont propices à l'interrogation, à l'inquiétude et à la contestation. C'est pourquoi, nous allons instaurer un organisme de contrôle pour instruire les réclamations formulées par les opérateurs au sujet de leur droit d'accès au réseau : l'autorité de régulation des activités ferroviaires – l'ARAF.

Sa vocation première sera de garantir que les conditions d'accès au réseau pour les entreprises ferroviaires n'entravent pas le développement de la concurrence. Toutes les conditions sont réunies pour assurer son impartialité, sa transparence et son efficacité. Cette autorité de régulation est un gage de transparence : elle pourra jouer un rôle d'observateur indépendant de l'économie ferroviaire et être le « gendarme » du réseau ferroviaire.

Au-delà du transport ferroviaire, le projet de loi décline diverses mesures concernant le transport routier, l'aviation civile ou encore la marine marchande. Hier, lors de l'adoption du texte par les sénateurs, M. Benoît Apparu, qui représentait M. Dominique Bussereau, a remarqué qu'il ne manquait que le transport fluvial dans ce texte. C'est vrai. Vous le savez, mes chers collègues, je crois beaucoup au développement du transport fluvial.

La voie d'eau a toutes les qualités requises pour s'affirmer comme un mode de transport d'avenir, performant, et moderne. Ce mode de transport doit s'inscrire dans le cadre dans le cadre d'un rééquilibrage des modes de transports terrestre, maritime et fluvial. Il ne s'agit pas d'opposer les modes de transport, d'opposer la route, le rail et l'eau. Il faut, au contraire, conjuguer leurs avantages, valoriser leur complémentarité en les coordonnant et en organisant l'intermodalité.

Nous avons commencé à relever ce défi avec le projet de loi sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Nous devons continuer, notamment avec le second volet du Grenelle de l'environnement.

Le projet de loi que nous allons adopter aujourd'hui n'est donc qu'une étape dans la modernisation de nos transports, mais une étape indispensable. C'est pourquoi, les députés du groupe UMP voteront ce texte d'avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)