Intervention de Françoise Branget

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous arrivons enfin au terme de la discussion parlementaire sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports.

Alors que le texte contenait, à l'origine, vingt-cinq articles, il en compte aujourd'hui plus du double. C'est dire si les parlementaires ont su se saisir de ce texte pour l'enrichir de manière substantielle.

Ce texte inscrit résolument nos transports dans le XXIe siècle. Il permet à notre pays de respecter les normes européennes. Il organise et régule le transport ferroviaire, de manière pragmatique, et apporte des garanties supplémentaires aux voyageurs.

Depuis 1991, l'Europe a engagé une dynamique de libéralisation du transport ferroviaire.