Intervention de Thierry Benoit

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, comme cela vient d'être rappelé, nous arrivons au terme d'un long processus législatif, débuté en octobre 2008 au Sénat et poursuivi devant notre assemblée au mois de septembre.

Hier après-midi, les sénateurs ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire, réunie sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et je m'en félicite. La Haute assemblée, dans sa sagesse, s'est exprimée pour parvenir à l'équilibre d'un texte si important pour l'avenir des voyageurs sur notre territoire.

Ce texte – je l'ai dit lors de la discussion générale, cela a été rappelé par Mme la secrétaire d'État, M. le président de la commission et M. le rapporteur – est avant tout une mise en conformité du droit français au regard du droit européen. Il s'inscrit dans un processus progressif d'ouverture à la concurrence des transports ferroviaires, processus engagé depuis les années 1990 par la France et l'Union européenne.

Aujourd'hui, nous faisons le choix d'une préparation sereine et maîtrisée de l'ouverture à la concurrence. La création d'une autorité administrative indépendante de régulation des activités ferroviaires – l'ARAF – en est le symbole le plus important. Elle permettra aux entreprises qui souhaitent s'implanter sur notre territoire d'arriver dans les meilleures conditions, sans discrimination, ni atteinte au principe de libre concurrence. Dans le droit fil du Grenelle de l'environnement, ce texte intervient à un moment où le paysage ferroviaire se modifie en profondeur par la création de plus de 2 000 kilomètres de lignes à grande vitesse, d'où la nécessité et l'urgence d'organiser la concurrence et la liberté. Les deux seules modifications rédactionnelles du projet de loi, lors de la CMP, ont permis aux deux chambres de parvenir à un équilibre.

Un point a alimenté les débats lors de la CMP : l'article 2 bis A relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Île-de-France. Cet article prévoit un transfert d'actifs entre la régie autonome des transports parisiens – la RATP – et le syndicat des transports en Île-de-France – le STIF. Il s'agit d'aménager et de préparer l'ouverture à la concurrence des services de transports en région parisienne. La RATP devient gestionnaire des infrastructures et le STIF propriétaire de l'ensemble du matériel roulant ; il pourra mettre en concurrence les différents modes de transports. Il s'agit d'un échange de compétences équilibrées.

Pour ma part, je regrette simplement, mais l'avenir nous permettra de travailler pour améliorer encore les choses, que nous n'ayons pas inscrit dans le texte le principe de compensation des communes traversées par les lignes à grande vitesse, comme le souhaitaient certains députés du grand ouest : Pierre Méhaignerie, Yannick Favennec et moi-même. Nous avions déposé des amendements et des sous-amendements. Notre démarche était très ouverte et permettait au Gouvernement de fixer par décret le montant de la redevance et de le réactualiser chaque année. Il s'agissait d'un signal important en matière d'aménagement du territoire. Ce sont surtout les petites communes qui auraient été concernées.

Je voudrais m'adresser à mes collègues situés à gauche de notre hémicycle. J'ai parfois eu le sentiment que votre vision de la France était nostalgique, voire repliée, je n'irai pas jusqu'à dire « archaïque ».

Les centristes souhaitent représenter une France consciente du monde qui l'entoure, mais aussi soucieuse d'une préparation sereine à l'ouverture à la concurrence. Aussi, le groupe centriste soutient-il et encourage-t-il l'adoption de cet excellent projet de loi.