Intervention de Christian Jacob

Madame la secrétaire d'État, nous parvenons, comme l'a rappelé notre rapporteur Yannick Paternotte, après plus d'une année de travail, au vote du texte relatif à la régulation des transports ferroviaires.

Je voudrais remercier notre rapporteur pour la technicité, la qualité du travail fourni, reconnu unanimement par les membres de la commission, même si les avis divergeaient parfois sur le fond. Plus de trente auditions ont été réalisées.

Dans le cadre de la commission mixte paritaire, nous avons bien avancé avec nos collègues sénateurs, ce qui nous a permis d'acter les points forts du projet de loi, qu'il s'agisse de l'ouverture à la concurrence du réseau ferré national, de la mise en place de l'autorité de régulation des activités ferroviaires. Surtout, nous avons pu garantir une concurrence libre et loyale, évitant toute discrimination entre les entreprises et favoriser l'émergence d'opérateurs de proximité.

Nous sommes arrivés à ce résultat dans un climat consensuel. En commission mixte paritaire, nous sommes parvenus à trancher une dizaine de points. Cela montre l'excellent travail de fond réalisé par les sénateurs et les députés, mais surtout par nos rapporteurs. J'appelle, madame la secrétaire d'État, nos collègues à adopter ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)