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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 3 novembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Industrie et taxe professionnelle

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Je vous rejoins sur un point, monsieur le député : oui, l'industrie, c'est l'avenir de l'économie française ! (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Ce n'est pas le seul secteur qui compte, mais c'est en effet un secteur déterminant.

Quel est l'impact de la taxe professionnelle sur l'industrie ? Cette taxe a pour effet de pénaliser l'industrie. Aujourd'hui, la taxe professionnelle représente 80 % de taxation sur l'investissement productif, c'est-à-dire sur les machines. Son impact est donc catastrophique, et c'est bien pourquoi nous avons décidé de la modifier en profondeur. Le Président de la République a demandé que la taxe professionnelle soit supprimée en l'état, afin d'améliorer la compétitivité et de renforcer l'industrie française.

Quelles seront les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'industrie ? Il en résultera un allégement de charges de 2,4 milliards d'euros, c'est-à-dire 40 % des bénéfices qui vont à un secteur représentant, vous l'avez dit, seulement 12 % de notre activité. Si nous le faisons, c'est parce que ce taux de 12 % doit grimper, et c'est dans cet esprit que M. Estrosi et moi-même travaillons actuellement aux états généraux de l'industrie. C'est également la raison pour laquelle nous insistons, avec Valérie Pécresse, sur le crédit d'impôt recherche. Enfin, c'est également l'un des raisons pour lesquelles nous développons les pôles de compétitivité.

Supprimer la taxe professionnelle en l'état, soutenir et développer le crédit d'impôt recherche, encourager les pôles de compétitivité, voilà les trois outils qui constitueront la base de la nouvelle politique industrielle que nous avons l'intention de mettre en oeuvre, et qui se concrétisera par de nouvelles propositions pour l'avenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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