Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

..le droit à l'image collective est un mécanisme d'exonération des charges sociales pesant sur les salaires des joueurs qui pratiquent un sport collectif. Cette disposition a été mise en oeuvre en 2004 pour améliorer la compétitivité des clubs français, en leur permettant d'augmenter les salaires payés aux joueurs professionnels.

C'est un dispositif coûteux, puisqu'il représente 15 % du budget « Sport » de mon ministère. Il a fait la preuve d'une certaine inefficacité et profite, de surcroît, aux clubs dont les joueurs bénéficient des salaires les plus élevés.

Grâce à l'initiative de votre collègue Yves Bur, qui a déposé un amendement en ce sens, l'Assemblée a décidé d'avancer la suppression de ce dispositif du droit à l'image collective. Merci, cher Yves Bur, pour votre vigilance.

Néanmoins, les difficultés liées au sort professionnel de haut niveau dans notre pays sont réelles. Il n'est évidemment pas question de revenir sur les décisions de l'Assemblée. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Mais je vous propose, mesdames, messieurs les députés, de constituer un groupe de travail sur ce sujet. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Non pas pour revenir sur la décision prise, mais pour réfléchir à ces difficultés.

Deux voies sont possibles. Tout d'abord, nous allons consacrer 150 millions à la rénovation des enceintes sportives dans le cadre de notre candidature à l'Euro. C'est une démarche essentielle. Ensuite, je crois qu'il est temps – et nous le ferons sur la proposition d'un certain nombre d'entre vous – de repousser peut-être au 30 juin 2010…