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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 3 novembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Droit à l'image collective

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

…visant à mettre fin au bouclier fiscal, aux exonérations sur les bas salaires et aux taux insupportablement bas qui sont appliqués aux stock-options ou aux retraites chapeau.

Jeudi dernier, les députés socialistes et certains de leurs collègues de la majorité sont enfin parvenus à arracher la fin d'une exonération – une seule, une petite exonération –, celle qui concerne les revenus de certains sportifs professionnels, actuellement exonérés de cotisations sociales sur leur droit à l'image collective.

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