Intervention de Marie-Odile Bouillé

Ce cadeau de 8 milliards d'euros aux entreprises sera payé par les ménages, car les collectivités n'auront pas d'autre choix que d'augmenter la pression fiscale ou de réduire les services publics de proximité. Nous avons fait le calcul : pour compenser la perte de la moitié de la TP dans le bassin industriel de Saint-Nazaire, il faudra faire payer à chaque ménage 600 euros de plus. Ce n'est plus une réforme, c'est du racket fiscal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

Le Gouvernement doit prendre la mesure des conséquences de son entêtement. Chacun est conscient que la réforme est nécessaire. Les premiers jalons de ce travail de fond avaient été posés par Lionel Jospin. Mais votre précipitation vous oblige à mettre la charrue avant les boeufs, c'est-à-dire à procéder à la réforme fiscale avant d'avoir redéfini les compétences de chaque collectivité. D'un seul coup, vous allez rayer l'héritage de presque trente ans de décentralisation. De plus, en réduisant l'autonomie financière des collectivités, vous remettez en cause les acquis de la démocratie locale, ce qui est un contresens historique.

Monsieur le Premier ministre : comment comptez-vous prendre en compte la parole des élus – et non des moindres : M. Juppé, M. Raffarin, M. Balladur – qui vous demandent de revenir à la raison, afin de faire une bonne réforme et d'éviter le pire à nos territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)