Intervention de Michel Barrau

Non, car chaque tribunal a ses propres statistiques, à l'exception de ceux du ressort des cours d'appel de Versailles et de Paris, qui participent à la nouvelle chaîne pénale. Nous disposons cependant d'ordres de grandeur. Si la saisine du juge d'instruction concerne en moyenne 5 % des affaires, ce taux est de l'ordre de 20 à 25 % en matière de probité. Une affaire sur deux est classée.