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Intervention de Michel Barrau

Réunion du 3 novembre 2009 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Michel Barrau :

Oui, tout comme il peut saisir le parquet. Mais, dans ce cas, il n'aura pas la qualité de partie et n'aura pas accès au dossier.

Notre service ne peut pas être saisi par les particuliers et nous le regrettons. Nous recevons parfois des courriers de particuliers qui n'osent pas porter plainte, craignant de faire l'objet de poursuites pour dénonciation calomnieuse. Nous pourrions servir de « filtre » de ces demandes de particuliers, pour enrichir les dossiers.

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