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Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 29 octobre 2009 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier, Rapporteur spécial :

Le ministre a donné à l'instant son accord de principe à l'adoption de ces deux amendements, sous réserve de l'aménagement des contreparties en termes de diminution des dépenses. Pour le premier, l'amendement n° 42-CF, il s'agit de reconduire l'effort sur une catégorie importante d'entreprises agricoles, les coopératives d'utilisation du matériel agricole (Cuma), qui avaient déjà bénéficié l'an dernier d'un transfert de crédits à mon initiative. Ce ne sont plus 3 millions d'euros, mais 3,7 millions d'euros qui leur seraient consacrés dans le budget 2010. L'amendement n° 43 rect-CF porte quant à lui sur les associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA). Ces structures traversent une période de transition et s'attachent depuis quelques années à se recentrer sur l'accompagnement de l'installation et de la transmission en agriculture. En raison de l'objectif poursuivi, il convient de doper leurs moyens. Leur dotation budgétaire serait elle aussi augmentée de 700 000 euros, pour s'établir à 14,7 millions d'euros. Le Gouvernement devrait proposer dans les prochains jours des solutions techniques pour les gages financiers.

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