Intervention de Marc Laffineur

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi sur les transports ferroviaires ;

Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 : Politique des territoires.

La séance est levée.

(La séance est levée à treize heures vingt-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma