Intervention de Michel Françaix

Si nous redémarrons nos travaux dans une sérénité retrouvée, je voudrais toutefois faire deux réflexions sur ce qui s'est passé hier soir.

Tout d'abord, le président Copé exerce sur nous un véritable chantage en affirmant que si nous prenons du temps pour voter cette loi, elle ne sera pas appliquée, ce qui serait la mort du service public. Il est tout de même assez extraordinaire de s'entendre dire qu'il n'y a d'autre choix qu'entre le vote et rien, c'est-à-dire la catastrophe.

Au demeurant, tout le monde sait bien qu'il n'en est rien, car le gouvernement sait parfaitement appliquer l'article 49-3 quand il le veut, pour que les choses aillent plus vite. Mais nous mettre la pression comme le fait le président Copé, en affirmant, que parce qu'il n'y aura plus de publicité, parce que c'est trop tard…, nous serions obligés de voter ce texte, me paraît contraire à l'idée que l'on doit se faire d'une démocratie pluraliste dans laquelle s'expriment les visions différentes de l'opposition comme de la majorité, ou même, comme j'ai cru le comprendre à la lecture de certains articles de presse, des majorités, car tout le monde ne partage pas la même opinion sur vos bancs.

Ensuite, j'ai été un peu surpris des propos tenus ce matin par le président du CSA. Madame la ministre, vous devriez en faire l'un des vos proches conseillers, car je n'ai jamais entendu le président d'une instance de régulation, qui doit être au-dessus des partis, s'exprimer d'une telle manière, en nous expliquant, en cinq minutes, qu'il se demandait pourquoi les socialistes faisaient de l'obstruction, pourquoi ils avaient quelque chose à dire sur le sujet, qu'il ne fallait pas de passion, et qu'il importait au contraire que les choses se fassent le plus rapidement possible.

Cela nous donne l'occasion de dire que, s'il ne faut pas que le président de France Télévisions soit nommé par le Président de la République, il faudra également que le CSA soit réformé en profondeur, car il y a un certain déshonneur à ce qu'une instance de régulation ne parvienne pas à prendre la hauteur de vue nécessaire à ses travaux.

Pour que l'opposition soit représentée, conformément au pluralisme et à la démocratie, par l'amendement 363 , nous voulons une composition du conseil d'administration de Radio France différente de celle qui nous est présentée dans cet article. S'il n'y a que deux parlementaires dans ce conseil d'administration, comme on vous connaît bien, on peut déjà dire que ce seront un sénateur et un député de votre sensibilité. Or je trouve inutile d'en rajouter après que le Président de la République et le CSA ont exprimé leur volonté de ne pas voir une tête qui dépasse, et tout le monde sur une seule ligne. Il faut que le pluralisme puisse s'exercer. Il est temps qu'au moins un des membres de ce conseil d'administration représente l'ensemble de l'opinion publique.