Intervention de Annie Rosès

Pour les retraites anticipées – le cas le plus courant est celui des carrières longues–, il y a trois critères : un critère de durée d'assurance totale, qui est la durée d'assurance normale retenue pour le taux de la pension; un critère de durée cotisée, à l'intérieur de cette durée d'assurance totale ; un critère d'activité avant seize ou dix-sept ans.

Le VIII exclut de la durée totale validée les majorations de durée d'assurance pour enfants, qui sont normalement incluses dans la durée d'assurance retenue pour le taux ; le congé parental ; l'AVPF et la majoration de durée d'assurance au titre de l'éducation d'un enfant handicapé.

Cet article a sans doute été conçu pour éviter un effet d'aubaine dans le cas où les hommes bénéficieraient de trimestres de MDA. Comme ce sont les pères qui, en général, remplissent, plus que les femmes, les critères d'obtention de la retraite anticipée, ils auraient pu s'accorder ces trimestres pour bénéficier des dispositions en faveur des carrières longues.

Faut-il exclure seulement une partie des trimestres de MDA ? On pourrait imaginer conserver les quatre trimestres au titre de l'accouchement dans la durée d'assurance totale prise en compte pour la retraite anticipée. En revanche, on pourrait ne pas retenir les trimestres au titre de l'éducation puisque ce sont ceux-là qui pourraient être partagés entre le père et la mère, ou donnés en totalité au père.

Cette mesure semble s'appliquer à la fois pour les enfants nés avant et après le 1er janvier 2010. On pourrait envisager que ce dispositif nouveau ne s'applique que pour l'avenir. En effet, c'est introduire, s'agissant de ces retraites anticipées, une restriction qui n'existait pas dans le dispositif tel qu'il a été conçu en 2003-2004.

Par ailleurs, exclure la majoration de retraite au titre de l'éducation d'un enfant handicapé – qui bénéficie aux deux parents – aura peu d'incidences, étant donné le faible nombre de parents concernés, mais, en termes d'affichage, cela semble excessif.