Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Annie Rosès

Annie Rosès :

Je reconnais que le III de l'article 38, sur l'adoption, mériterait d'être clarifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact