Intervention de Annie Rosès

Le III du texte proposé pour article L. 351-4 du code de la sécurité sociale prévoit le cas de l'adoption. Il y aurait une majoration de quatre trimestres accordée aux parents adoptifs au titre de l'accueil de l'enfant et des démarches. Ils désigneraient d'un commun accord le bénéficiaire de la majoration ou, le cas échéant, définiraient ensemble la répartition entre eux de cet avantage. Les quatre trimestres accordés au titre de l'éducation pourrait aussi être partagés ? Il nous semble que oui, mais je vous dis cela sous toutes réserves.