Intervention de Annie Rosès

Nous n'avons pas encore approfondi le sujet, car nous attendions de disposer d'une version stabilisée du texte pour commencer à travailler sur les éléments de recueil, de communication et de stockage de l'information. Ce n'est pas simple : à la naissance de l'enfant, il faut déterminer le terme du délai de quatre ans, prendre en compte les indications venues des parents pendant ce délai, attendre que soient passés six mois après le quatrième anniversaire de l'enfant et reporter ces informations.

Je pense que nous privilégierons une communication générale, aussi large que possible. On ne peut pas dispenser une information individuelle à chaque personne susceptible d'avoir un enfant, d'autant que, dans la branche retraite, nous ne gérons pas les adresses tout au long de la vie. Ce sera ensuite aux personnes de se manifester et de venir nous dire : nous avons décidé de partager, etc. De toute façon, en cas de silence pendant quatre ans, c'est la mère qui se verra attribuer les quatre trimestres.