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Intervention de Annie Rosès

Réunion du 14 octobre 2009 à 17h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Annie Rosès :

Il faudra que nous disposions de critères et de justificatifs objectifs. Nous sommes opposés, au fait de laisser une marge d'interprétation aux caisses. Celles-ci désigneront le parent sur la base de justificatifs ou de situations très précisément énumérées. Il peut y avoir des séparations pendant cette période de quatre ans. La femme peut interrompre son activité pour se consacrer à l'enfant, etc. Nous travaillons sur les critères à prendre en compte, car il n'est pas question de transformer les caisses en juges de paix. Il faudra un décret d'application.

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