Intervention de Mijo Isabey

Nous avons toujours dit, notamment devant le Conseil d'orientation des retraites, qu'il ne fallait pas considérer l'accouchement comme une maladie. Ce serait déjà remporter une victoire que de faire reconnaître l'accouchement en tant que tel. C'est une question de principe.

Cela avait peu d'importance lorsque l'on prenait en compte les dix meilleures années pour calculer les droits à retraite, d'autant que les naissances interviennent souvent dans les premières années de carrière, qui ne sont pas les mieux rémunérées. Pour l'ARRCO, cela doit tout de même ne pas être sans effet.

Pour en revenir aux aspects juridiques, nous sommes un peu étonnés que la CNAV n'ait pas saisi le juge européen. Dans sa décision de 2003, le Conseil constitutionnel a reconnu que l'on pouvait prendre en compte, dans le calcul des pensions de retraite des femmes certaines inégalités et prévoir, en conséquence, des règles distinctes pour les femmes et pour les hommes.

Par ailleurs, on a l'habitude de parler de la décision de la Cour de cassation. Or, il s'agit de décisions de sa deuxième chambre civile, qui ne traite pas habituellement de tels dossiers.