Intervention de Mijo Isabey

Nous ne sommes absolument pas d'accord pour que la MDA soit attribuée au titre de l'éducation, que ce soit au bénéfice du père ou de la mère. Nous maintenons notre position selon laquelle la MDA vient en réparation de la discrimination dont souffrent les femmes pendant leur vie active.

Le rôle éducatif des parents doit être reconnu, mais cela doit relever de la politique familiale, non d'un aménagement des règles des pensions. Il faut prendre des dispositions permettant de concilier vie familiale et vie professionnelle, aussi bien au bénéfice de l'homme que de la femme, dans la mesure où l'éducation doit être partagée dans le couple. Cela passe par la reconnaissance de droits relatifs à l'accueil de la petite enfance, à la présence auprès d'un enfant malade, etc.

Nous ne sommes donc pas opposés au fait d'accorder des droits aux hommes, mais nous demandons que l'on reconnaisse qu'il existe encore à l'encontre des femmes des discriminations importantes, qu'il faut combattre les effets de ces discriminations et que la MDA y contribue.

Nous demandons parallèlement qu'une obligation de résultat en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes soit instituée. En effet, la situation qui s'était améliorée dans les années soixante-dix, stagne depuis les années quatre-vingt-dix. Si l'on constatait une diminution des inégalités de salaires et de pensions de retraite, on pourrait réduire le nombre des trimestres accordés aux bénéficiaires de la MDA. A terme, si ces inégalités étaient résorbées, on pourrait même supprimer la MDA, qui n'aurait plus lieu d'être. Dans notre esprit, elle a vocation à disparaître.

Cette obligation de résultat devrait s'accompagner de la mise en place de dispositifs responsabilisant et, éventuellement, pénalisant financièrement les entreprises qui ne respectent pas la loi.