Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Louis Dutour

Réunion du 14 octobre 2009 à 17h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Jean-Louis Dutour :

Dans la fonction publique, la majoration n'est plus que de deux trimestres et nous devons déjà rendre des comptes à la commission européenne.

En effet, les hommes comme les femmes fonctionnaires peuvent, depuis 2004, continuer à prétendre à une bonification au titre des enfants, à condition d'avoir interrompu leur activité pendant deux mois – période qui couvre, pour les femmes, la durée du congé de maternité. La Commission européenne considère qu'il s'agit d'une mesure discriminatoire à l'encontre des hommes, qui seraient de fait désavantagés. M. Woerth s'est engagé auprès des syndicats à défendre le maintien de la situation actuelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion