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Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Réunion du 6 octobre 2009 à 17h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann, Présidente :

Ne peut-on espérer un nouveau revirement de jurisprudence sur ce point ?

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