Intervention de Michel Rocard

La décision de lancer l'emprunt a été nationale, son support est l'État et les projets qu'il financera sont franco-français. Cette logique est très négative du point de vue de la perspective européenne dans laquelle nous sommes engagés. L'une des dernières tâches de notre commission, dans les dix ou quinze jours à venir, consistera à choisir les projets que nous préconisons de soumettre à une conditionnalité de coopération européenne. Cela pourra être le cas de l'avance remboursable pour l'avion prototype d'Airbus. Mais nous risquons de compliquer le financement des projets concernés, en tout cas d'allonger le délai nécessaire pour les faire aboutir, alors que la plupart d'entre eux sont assez urgents. Je ne crois donc pas que cette idée recueillera une majorité résolue au sein de notre commission.

J'ai été surpris que nos débats se cristallisent sur la question de la répartition moitié-moitié car le problème ne se pose pas dans ces termes. Sur la totalité du champ à couvrir, nous recherchons des systèmes à base de dotation en capital, de prêts participatifs ou d'avances remboursables, avec des dosages différents. Je ne prétends pas que ce sera toujours possible mais, en tout cas, les projets sur lesquels nous travaillons ne seront pas scindés en deux catégories se caractérisant par des modes de financement différents.

Monsieur Poignant, s'il faut se substituer aux banques, c'est pour compenser une insuffisance de financement très nette. L'une des conséquences de la crise est en effet l'inhibition bancaire : la profession n'a pas repris ses habitudes en matière de prêt.

Monsieur Hollande, s'agissant de la structure réceptrice, nous n'avons pas tout à fait tranché. L'emprunt doit faire l'objet d'un suivi particulier. Toutefois, dans la mesure où les récepteurs des fonds différeront en fonction de la nature des projets – pôles de recherche et d'enseignement supérieur, OSEO, etc. –, nous n'aurons pas besoin d'assurer un second niveau d'étanchéité. Nous pourrons donc éventuellement nous contenter d'un isolement comptable des fonds, leur suivi étant assuré par l'Agence France trésor, avec un comité particulier.

Quant à la présidence que vous nous offrez, non merci.

Si les TGV sont des leviers forts pour l'aménagement du territoire, ils ne constitueront pas la base du changement technologique sous-tendant le nouveau modèle de développement nécessaire pour sortir de la crise économique. Nous avons reçu pour mandat d'explorer l'innovation technologique pour préparer notre avenir, certainement pas de privilégier les infrastructures ferroviaires qui peuvent être développées sans innovation technologique.

Monsieur Fourgous, nous ne nous sommes pas interrogés sur la pénétration du numérique à l'école mais nous sommes très sensibles à la détérioration, sur le long terme, du taux de lycéens choisissant les études supérieures scientifiques. Ce mouvement est du reste mondial. En Europe, le nombre d'étudiants et surtout d'étudiantes choisissant les mathématiques, la physique ou la chimie est en baisse absolue ; s'il reste à peu près stable en France, c'est seulement grâce à notre dynamisme démographique, unique en Europe. Dans ces conditions, nous perdons toute chance de bâtir un jour une société de la connaissance. Si l'on en croit Georges Charpak, il convient d'améliorer l'intérêt pour les études scientifiques dès l'école primaire, ce qui suppose un changement de méthodes pédagogiques.