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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 28 octobre 2009 à 19h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Les députés communistes s'opposent non pas à la définition de projets stratégiques nécessitant des efforts conjugués sur plusieurs années, mais à la formule du grand emprunt : alors que ce dernier viendra alourdir l'endettement du pays, des possibilités budgétaires existent par ailleurs. Revenir sur la loi TEPA permettrait de dégager plusieurs milliards d'euros par an. De même, ne conviendrait-il pas de revisiter certains dispositifs d'aide aux entreprises dont l'efficacité, selon la Cour des comptes, laisse à désirer ? Enfin, le crédit impôt recherche n'est-il pas à reconsidérer, sachant que la part des dépenses des PME innovantes qui devait s'établir à 3 % du PIB d'ici 2010 selon l'un des objectifs du processus de Lisbonne, n'est aujourd'hui que de 1,3 % ?

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