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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 28 octobre 2009 à 19h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Si l'on veut éviter toute dérive, ne faudrait-il pas que le produit de l'emprunt soit affecté, d'une part, à une structure spécifique indépendante du budget de l'État et, d'autre part, à des projets qui, au moins globalement, aboutiront à des recettes permettant de rembourser le capital et de payer les intérêts ? Si la structure en question était créée, ne faudra-t-il pas s'assurer que sa gouvernance aura pour unique objectif d'utiliser les moyens mis à sa disposition pour atteindre les objectifs que vous avez exposés et non pour répondre à des demandes de ministres « prédateurs » cherchant simplement à compléter leurs crédits budgétaires ?

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