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Intervention de Valérie Rosso-Debord

Réunion du 28 octobre 2009 à 17h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rosso-Debord, rapporteure :

Internet est un véritable problème et les faux médicaments représentent un marché très rentable et bien moins risqué que celui d'autres trafics. La France est assez à l'abri car, d'une part, la filière d'approvisionnement est claire et bien normée et, d'autre part, le remboursement annihile tout intérêt de se fournir en dehors des circuits normaux. Le problème posé par Internet ne pourrait être résolu que par une directive qui y serait consacrée. Une parade efficace résiderait dans des règles permettant au niveau médical d'assurer la sécurité de la distribution des médicaments.

Le rôle du Conseil de l'Europe et de la Pharmacopée est évoqué dans le corps du rapport écrit. Il est nécessaire que l'Union européenne, dont le périmètre est différent de celui du Conseil de l'Europe et qui a besoin de normes juridiques plus exigeantes en raison du marché unique, ait ses propres règles de pharmacovigilance.

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