Intervention de Yves Bur
Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 48, amendement 73
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :En effet, monsieur le président.
(L'amendement n° 73 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 48, amendé, est adopté.)
