Intervention de Jean Mallot
Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 46, amendements 71 460
Jean Mallot :La MECSS a dressé un constat unanime et souhaite aller plus loin, car le dispositif existant ne sert à rien.
(Les amendements identiques nos 71 et 460 ne sont pas adoptés.)
