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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 46, amendements 71 460

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

L'affaire est un peu étrange. Tous ceux qui travaillent sur le sujet constatent en effet que le COLCA, attribué aux parents ayant trois enfants à charge et en cas d'interruption totale de l'activité professionnelle, n'a pas prospéré puisque seules 2 100 familles en bénéficient. Bref, ce dispositif ne fonctionne pas. Nous pourrions demander sa suppression, mais, n'ayant pas les moyens d'évaluation nécessaires, nous voulons y voir plus clair. Alors que vient d'être créé le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques – lequel, présidé par le président Accoyer, se réunit régulièrement et lancera des études transversales aux commissions permanentes –, nous demandons une évaluation afin de comprendre pourquoi le COLCA ne sert à rien, et de décider son éventuelle suppression ou son remplacement. Qui peut être contre ce raisonnement ? À moins qu'un réflexe pavlovien ne pousse certains à refuser toute idée de l'auteure d'un rapport sur la PAJE parce qu'elle appartient au groupe SRC ? En ce cas nous ne pouvons plus travailler !

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