Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Je ne doute pas que l'Assemblée adoptera à l'unanimité cet amendement de la commission, cosigné par les deux coprésidents de la MECSS. Il concerne le COLCA, le complément optionnel de libre choix d'activité. Celui-ci n'a pas vraiment connu de succès auprès des familles puisque, à la fin de l'année 2008, soit deux ans et demi après sa création, il ne comptait que 2 100 bénéficiaires. Ce chiffre apparaît très faible si on le compare aux 150 000 bénéficiaires du CLCA – le complément de libre choix d'activité – de rang 3 à taux plein, prévu en cas d'interruption d'activité professionnelle. Afin de comprendre le peu de succès du COLCA, il serait souhaitable, dans le sillage de la réflexion menée au sein du Haut Conseil de la famille, de disposer d'une évaluation de ce dispositif.

Aussi cet amendement vise-t-il à demander un rapport au Gouvernement, rapport qui serait particulièrement utile aux parlementaires dans la perspective de la réforme du congé parental. J'en profite également pour vous demander, madame la secrétaire d'État, où en est la disposition du PLFSS pour 2009 qui prévoyait un rapport du Gouvernement sur l'impact de la PAJE, la prestation d'accueil du jeune enfant.