Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Mon amendement concerne la mise en place des regroupements d'assistants maternels, regroupements qui ont permis de répondre au sentiment d'isolement fréquent chez ces professionnels. Ils apportent aussi une réponse complémentaire à certains parents qui ont des horaires de travail atypiques.

Cependant, ces structures originales d'accueil des jeunes enfants engendrent des problèmes inédits en ce qui concerne les horaires de travail des assistants ou les conditions d'hygiène et de sécurité de l'accueil, problèmes qui peuvent entraîner des conflits ouverts entre les assistants maternels.

À la demande de ces derniers, puisqu'il est important de tenir compte de leur expérience, l'amendement vise à rendre obligatoire la désignation d'un professionnel référent, distinct des assistants maternels, qui sera chargé du suivi de l'expérimentation et pourra intervenir en cas de conflit. Ce dispositif s'inspire de celui des micro-crèches défini par le décret n° 207-230 du 20 février 2007. Certains m'objecteront qu'il est déjà prévu par la loi ; mais, puisqu'il n'est pas respecté dans la pratique, peut-être convient-il de prendre des décrets pour le rendre obligatoire.