Intervention de Marie-Françoise Clergeau
Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 46, amendement 408
Marie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille :Pour ces cas, il y aurait peut-être lieu d'établir une modulation pour les familles sans attendre 2012. Mais la formulation de l'amendement me conduit à émettre un avis défavorable.
(L'amendement n° 408 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
