Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet amendement porte sur l'allocation de rentrée scolaire, dont nous parlons chaque année ; il existe une forte demande pour qu'elle soit modulée en fonction du cycle d'étude et pas seulement en fonction de l'âge.

Ces débats ont donné lieu à plusieurs réponses. Cette demande est rejetée au Sénat depuis plusieurs années, de même qu'en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, pour deux raisons : les caisses d'allocations familiales n'auraient pas le temps de mettre en oeuvre cette mesure d'ici à la prochaine rentrée ; les familles ne pourraient pas justifier du niveau d'études de leurs enfants avant la rentrée scolaire.

Ces objections sont recevables. Cela étant, certaines formations sont extrêmement coûteuses, notamment dans les filières professionnelles où s'inscrivent le plus souvent des enfants de familles modestes. Le problème n'est donc pas réglé.

Notre amendement tend à appliquer cette modulation dès la rentrée 2012. Ce délai permettrait aux CAF de se doter des outils techniques et informatiques nécessaires à la mise en place du dispositif. Le justificatif indiquant le cycle d'études et l'établissement fréquenté par l'enfant pourrait être fourni a posteriori. Les familles produiraient une déclaration sur l'honneur dans un premier temps, puis le document, à défaut de quoi la prestation devrait être remboursée.