Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 46, amendement 474

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

En tant que co-président de la MECSS, je voudrais dire – et Pierre Morange pourrait, bien sûr, le confirmer – que nous avons beaucoup travaillé sur cette évaluation, au bout de cinq ans, de la réforme ayant institué la PAJE.

Sur le point que Mme Clergeau propose de modifier, il n'y a eu aucun désaccord d'aucune sorte. C'est une disposition complètement aberrante : vos revenus vous interdisent d'avoir accès à une prestation, sauf si vous exercez votre droit à une autre. C'est franchement indéfendable, totalement incohérent. Pourquoi attendre les travaux d'une nouvelle commission pour mettre fin tout de suite à une situation absurde ?

(L'amendement n° 474 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion